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Article 1. Informations légales
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Inipi, dont le siège social est situé à Impasse le Grand Pré - 04400 Saint-Pons, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Digne-les-Bains sous le numéro 423 900 695 ci-après dénommée "Inipi les soins de la nature" gérant le site "savonnerie Inipi" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.savonnerie-inipi.com dénommée ci-après "l’acheteur".
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Article 2. Conditions d'utilisation
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Article 3. Limitation de responsabilité
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Les photos sont non contractuelles.
Article 4. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Digne -les -Bains 04 dont dépend le siège social de la micro-société : la savonnerie Inipi. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Article 5. Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 6. La loi informatique et libertés
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