mentions légales

 

Article 1. Informations légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Inipi, dont le siège social est situé à Impasse le Grand Pré - 04400 Saint-Pons, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Digne-les-Bains sous le numéro 423 900 695 ci-après dénommée "Inipi les soins de la nature" gérant le site "savonnerie Inipi" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.savonnerie-inipi.com dénommée ci-après "l’acheteur".

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

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Thierry Bayaud
Téléphone : +33 6 01 75 02 13
Contact : info@savonnerie-inipi.com

Le site Inipi est hébergé par :

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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site savonnerie- inipi.com.

Article 2. Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'url suivante : www.savonnerie-inipi.com, est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le site.
La savonnerie Inipi les soins de la nature ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 3. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email : info@savonnerie-inipi.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …).
Les photos sont non contractuelles.

 

Article 4. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Digne -les -Bains 04 dont dépend le  siège social de la micro-société : la savonnerie Inipi. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 5. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 6. La loi informatique et libertés

En tout état de cause et conformément à l’article 6 du RGPD, LA SAVONNERIE INIPI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin d'inscription et le suivie de commandes. Le site www.savonnerie-inipi.com s'engage à ne pas dilvulguer à des tiers les informations récolter par ses clients et utilisateurs du site www.savonnerie-inipi.com. Le site www.savonnerie-inipi.com propose à l’utilisateur de fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.savonnerie-inipi.com, l’obligation ou non de fournir ces informations. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service client : info@savonnerie-inipi.com.

 

Article 7. Politiques des cookies

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Article 9. Propriété intellectuelle

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